Non-profit Bylaws (French)
Edited: May 21, 2023
Foreword
This contains the bylaws of The Quilt Project, a non-profit organization registered in France.
You can find an unofficial translation of the bylaws in English here.
Bylaws
Article 1
En date du 21 mai 2023 a été fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “The Quilt Project”.
L’association est désignée par le sigle “Quilt”.
Article 2
Cette association a pour objet de créer une communauté inclusive autour du projet du mod-loader QuiltMC ainsi que soutenir ce projet.
Article 3
Le siège social est fixé dans l'entreprise de domiciliation dont le numéro d'immatriculation est 880 522 487.
L'adresse du siège social est : 154 Rue de Rome Bureau 3 13006 Marseille France
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
L’adhésion à l’association est libre sans cotisation annuelle, sous réserve d’acceptation du bureau.
Article 6
Sont membres actifs ceux qui adhèrent à l'association.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour tout motif.
Article 8
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils soient.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Seuls les membres du bureau ont le droit de vote, peu importe leur âge.
Toutes les délibérations sont prises par voix électronique, à la majorité des voix des suffrages exprimés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 9
Si besoin est, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Article 10
Le conseil d’administration est composé d’office des adhérant ayant le status de membre de la “Legal Team” au sein de l’organisation “QuiltMC”.
Les trésoriers sont d’office des adhérant ayant le status de membre de l”Administartive Board” au sein de l’organisation “QuiltMC”.
Ceci forment ensemble le bureau.
Article 11
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 12
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Ne pas interdire l’attribution de l’actif net à un membre pourrait compromettre le critère de gestion désintéressée, déclinaison fiscale de l’article 1er de loi de 1901, et donc la qualification d’intérêt général.
Article 14
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 21 mai 2023.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l'association.